IARD
La carte verte, c’est fini !
Suppression de la carte verte au 1er avril 2024 :
Ce qu’il faut savoir :
Vous le savez déjà peut-être, la vignette verte (certificat d’assurance) et la carte verte (attestation d’assurance) disparaîtront du paysage à partir du 1er avril 2024.
Le F.V.A., Fichier des Véhicules Assurés, (fichier numérique consultable par les forces de l’ordre à distance en temps réel), sera désormais le seul moyen de confirmer la garantie des contrats d’assurance automobile.
Vous ne recevrez plus de carte verte et de vignette verte tous les ans pour votre véhicule immatriculé.
Quels sont les changements pour vous ?
Désormais, un nouveau document sur fond blanc et non plus vert, le Mémo Véhicule Assuré (MVA) comportant les données et les mentions obligatoires, sera mis à votre disposition lors de la souscription de l’assurance de votre véhicule.
Il devra être conservé pendant toute la durée de votre contrat d’assurance.
En effet, en le gardant à portée de main, en version papier ou sur votre smartphone, vous aurez toutes les informations nécessaires en cas d’accident (notamment pour remplir un constat amiable) ou de panne.
Par ailleurs, pendant les 15 premiers jours après la souscription de votre contrat, ce MVA vaudra attestation d’assurance.
ATTENTION :
La suppression de la carte verte ne signifie pas la fin de l’obligation d’assurance !
Vous aurez toujours l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile pour votre véhicule.
Bon à savoir : si vous prévoyez de rouler à l’étranger
Si vous souhaitez utiliser votre véhicule assuré en dehors de l’hexagone :
✅ Dans les pays membres de l’Espace Economique Européen ainsi que dans les pays suivants : Principauté d’Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco et San Marin, c’est comme en France : plus besoin de carte verte ni de vignette non plus, mais nous vous recommandons de conserver sur vous votre Mémo Véhicule Assuré pour avoir toutes les informations nécessaires en cas d’accident ou de panne.
✅ Dans les pays ayant conservé le contrôle du certificat d’assurance, notamment Tunisie, Turquie et Maroc, vous aurez besoin d’une carte internationale de circulation (ou IMIC). Ce document pourra être obtenu sur simple demande auprès de votre assureur.
RISKS
