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Novembre 2022
Le Pinel disparaît ? Pas vraiment. Nous assistons à la naissance de « Pinel+ » !
L’arrêt du dispositif Pinel est fixé pour la fin 2024
La disparition programmée au 1er janvier 2023 du dispositif Pinel contrariait les investisseurs immobiliers. Pas d’inquiétude, il leur sera possible de bénéficier des mêmes abattements fiscaux en investissant dans le cadre d’un nouveau dispositif : le Pinel+.
Cette mesure devrait les satisfaire dès janvier 2023.
⚖️ Le Pinel+ vs le Pinel ?
Le Pinel est un dispositif de défiscalisation qui vise à encourager l’investissement locatif dans le neuf et dans les zones tendues. Deux conditions pour en bénéficier : louer à des ménages aux revenus faibles, à un loyer encadré.
Le Pinel+ présentera les mêmes avantages fiscaux et des conditions similaires auxquelles s’ajouteront de nouveaux critères d’éligibilité, pour orienter l’investissement locatif vers l’immobilier durable et les quartiers prioritaires.
📋 L’évolution de la loi Pinel :
Pour calculer votre réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement Pinel, nous sommes à votre disposition pour une étude.
👍 Les avantages de la loi Pinel+ :
Le principal intérêt du Pinel+ est de continuer à bénéficier en 2023 et 2024 des mêmes avantages fiscaux que le Pinel d’origine, en investissant dans les mêmes conditions que le dispositif Pinel (zones, encadrement des loyers…), mais aussi en respectant de nouveaux critères de qualité et de confort des logements, fixés par un décret du 17 mars 2022.
📙 Les nouveaux critères du Pinel+ :
Les logements construits en 2023 et 2024 devront :
• Offrir une surface minimum à leurs locataires.
• Répondre aux critères énergétiques et environnementaux, fixés par le décret du 17 mars 2022.
Les logements achetés en 2023 et 2024 devront respecter les normes énergétiques de la RE 2020 (la nouvelle réglementation environnementale des logements neufs).
Les logements acquis en 2024 devront en plus atteindre la classe A du diagnostic de performance énergétique (DPE).
En résumé, en 2023 et 2024, les investisseurs auront le choix entre deux dispositifs de défiscalisation :
✔️ Le Pinel qui ouvrira droit à une réduction d’impôt, mais avec une baisse des taux ;
✔️ Le Pinel+, qui donnera accès aux mêmes avantages fiscaux sous condition de respecter les critères évoqués précédemment.
Les dispositifs Pinel et Pinel+ présentent une réelle opportunité de développement et diversification de son patrimoine.
Rappel : L’avantage fiscal auquel les investisseurs auront droit est déterminé par la date de signature de l’acte authentique d’acquisition.
