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Octobre 2023
La garantie des frais généraux permanents
L’assurance frais généraux couvre les frais permanents et les dépenses d’exploitation auxquels vous ne pouvez pas faire face en cas d’arrêt de travail, en raison d’une maladie ou après un accident.
L’arrêt de travail du dirigeant est souvent synonyme de baisse voire de suspension de l’activité de l’entreprise et par répercussion de diminution du chiffre d’affaires… Pourtant, les charges fixes continuent à courir ! Une assurance de remboursement des frais généraux permanents les prendra en charge efficacement.
👉 Qu’est-ce que c’est ?
L’assurance frais généraux couvre les frais permanents et les dépenses d’exploitation auxquels vous ne pouvez pas faire face en cas d’arrêt de travail, en raison d’une maladie ou après un accident.
Cette incapacité temporaire de travail du dirigeant – ou du conjoint, ou de l’homme-clé essentiel à votre activité, et à votre chiffre d’affaires – peut en effet compromettre vos revenus, et même la pérennité de l’activité lorsqu’elle rend impossible le paiement de charges fixes, de frais récurrents et incompressibles, tels que :
✔️ Les dépenses d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage ;
✔️ Les loyers et charges, l’entretien et la réparation des locaux professionnels ;
✔️ Les salaires (charges incluses) des salariés habituels de l’adhérent ;
✔️ Les taxes et impôts professionnels ;
✔️ Les intérêts et taxes payés sur les traites de financement des locaux professionnels ;
✔️ Les coûts de location de matériel et de mobilier, dont les redevances de crédit-bail;
✔️ Les pertes par dépréciation des matières consommables ;
✔️ Les amortissements des équipements ;
✔️ Les agios sur découverts bancaires ;
✔️ Les cotisations syndicales et professionnelles ;
✔️ Les cotisations sociales et personnelles obligatoires ;
✔️ Les primes d’assurance ;
✔️ Les honoraires comptables ;
✔️ Les frais de véhicule(s) professionnel(s) ;
✔️ Les frais de voyages et déplacements ;
✔️ Les frais de réception, de représentation et de congrès ;
✔️ Le petit outillage ;
✔️ Les frais de fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone, les annonces, les insertions et la publicité ;
✔️ Les coûts correspondant aux frais supplémentaires d’exploitation liés au remplacement.
La mise en place d’une garantie Frais Généraux Permanents permet de continuer d’honorer les dettes et frais fixes de l’entreprise sans risquer de mettre en danger la continuité de votre activité.
Cette assurance est complémentaire des autres contrats qui sécurisent votre quotidien et votre avenir en tant que chef d’entreprise ou Travailleurs Non-Salarié (TNS), comme l’assurance invalidité. Même si pour le TNS ou chef de TPE, la frontière est parfois mince entre les ressources de son foyer et de son activité.
En effet, l’assurance invalidité par exemple, est dédiée aux besoins personnels de l’assuré. Les indemnités versées représentent une part prédéfinie de son revenu mensuel, afin de permettre à son foyer de faire face à un arrêt de travail et à la perte de revenus qui en découle. L’assurance frais généraux, de son côté, permet de couvrir les frais auxquels son commerce ou son entreprise doit faire face : elle garantit la survie de l’activité qu’il a créée.
💡 Quelle fiscalité ?
Les cotisations, payées par l’entreprise, sont déductibles au titre de l’article 39 du Code Général des Impôts (CGI).
Les prestations versées au titre de la garantie Remboursement des Frais Généraux sont imposables à l’impôt sur le revenu (ou à l’impôt sur les sociétés lorsque l’adhérent est une personne morale imposée à l’IS) dans la mesure où la garantie a pour objet de couvrir des charges nécessaires à l’activité professionnelle.
Article rédigé par Jean-Marc Legrand, directeur régional grand-sud chez LOOMA ASSURANCES, le courtier grossiste du groupe AGEO.
